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En vigueur au 17/06/2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1 – Désignation du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre d’une part Atelier Claire Simon/Titulaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise – Loi n° 2003- 721 du 1er août 2003 « pour l’initiative économique » jusqu’au 31/01/2026 SILVERSAP – Coopérative d’Activité et d’Emploi – RCS Bastia 519 816 680 Rue du Juge Falcone 20200 BASTIA, ci-après dénommé « le Vendeur », et d’autre part, toute personne effectuant un achat sur le site internet accessible à l’adresse https://atelierclairesimon.fr/ ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
1.2 – Dispositions générales relatives aux CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site de l’Atelier Claire Simon (https://atelierclairesimon.fr/). Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Luminaire en céramique (suspensions, appliques, plafonniers…)
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://atelierclairesimon.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://atelierclairesimon.fr/ et prévaudront sur toute autre document. Les présentes CGV ont été mises à jour le 17 Juin 2025. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://atelierclairesimon.fr/.
La nullité éventuelle d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par le Vendeur ne saurait valoir renonciation aux autres clauses qui demeurent en vigueur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://atelierclairesimon.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
2.2 – Modification des prix de vente
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
2.3 – Frais
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 – Présentation des articles
Les produits sont décrits de manière précise sur le Site, incluant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et du fait de leurs fabrication manuelle, ne sont pas contractuelles.
Chaque modèle présenté correspond à une dimension et une forme approximatives (exemple : Zano est un modèle d’environ 36cm de diamètre). La forme des ondulation et les motifs dessinés sur l’abat-jour sont uniques, et présentent donc des variations au sein de chaque modèle.
3.2 – Utilisation des produits
Les produits sont destinés à un usage personnel des Clients. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
3.3 – Conformité
Les produits respectent les normes françaises en vigueur lors de leur mise sur le marché.
3.4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé et peut accepter un produit de substitution ou demander le remboursement.
3.5 – Revente des produits
La revente des produits achetés sur le Site est formellement interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 – Processus de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://atelierclairesimon.fr/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier. Il pourra supprimer ou modifier ce Produit avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client et choisira le mode de livraison. Après validation des informations de livraison, le Client ajoutera ses coordonnées bancaires afin de procéder au règlement de la commande. La commande sera alors considérée comme définitive.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://atelierclairesimon.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
4.2 – Validation d’une commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 – Exigibilité
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui a pas payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
5.2 – Paiement sécurisé
Le Site https://atelierclairesimon.fr/ bénéficie d’un système sécurisé de cryptage des données bancaires. Le Vendeur ne conserve pas les informations de paiement des Clients.
ARTICLE 6 – LIVRAISONS
6.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du mode choisi lors de la commande.
6.2 Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande et varient selon la destination.
6.3 Lieu de livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
6.4 Retard de livraison
En cas de retard, le Client en est informé et des actions correctives sont engagées par le Vendeur.
6.5 Conformité des produits
Le Client vérifie la conformité des produits à la livraison auprès du transporteur. En cas de livraison d’un produit endommagé, le Client prend contact avec le transporteur, et l’informe du préjudice subi par lettre recommandé dans les 3 jours suivant la réception, accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés exempte de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Avant la fin de ce délai, l’Acheteur est prié de contacter l’entreprise par email ou via le formulaire de contact.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 8 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint (voir ANNEXE 1) et également disponible sur le site.
8.2 – Conditions de retour
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
8.3 – Conditions de retour
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont recueillies uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer ses droits en consultant la Politique de Confidentialité du Vendeur.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://atelierclairesimon.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
12.1 – Résolution des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle via le formulaire de contact présent sur le Site https://atelierclairesimon.fr/ .
12.2 – Médiation
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date __________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://atelierclairesimon.fr, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l’attention de Claire Simon
84 rue de Lodi, 13006 Marseille
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
